Qu’est-ce que le FSE + ?

Source : https://fse.gouv.fr/

L’objectif premier du FSE+ est de soutenir la création d’emplois de meilleure qualité dans l’UE et d’améliorer les perspectives professionnelles des citoyens (jeunes, demandeurs d’emploi, inactifs, handicapés, salariés étudiants etc.), prioritairement en direction des groupes les moins qualifiés et les plus exposés au chômage et à l’exclusion.

Le Fonds social européen + (FSE+) est un fonds structurel de l’Union européenne.

Sa vocation principale est de contribuer à améliorer les perspectives professionnelles de l’ensemble des citoyens européens, en particulier ceux en situation de précarité ou d’exclusion.

Afin de réduire les écarts de développement et de renforcer la cohésion économique et sociale entre pays et régions des États membres, l’Union européenne a créé des outils financiers, les fonds structurels.

Parmi eux, le Fonds Social Européen + (FSE+), créé en 1957, constitue le principal instrument de promotion de l’emploi et de l’inclusion sociale. Il aide les citoyens à trouver un emploi (ou un meilleur emploi), favorise l’intégration des jeunes et des seniors exposés au chômage ou éloignés du marché du travail (personnes en situation de handicap, personnes les moins qualifiées, etc.).

Il lutte également contre la précarité alimentaire par la mobilisation du Soutien européen à l’aide alimentaire (SEAA) et l’achat de denrées au profit d’associations habilitées.

Le FSE+ investit dans les citoyens européens et dans leurs compétences — qu’ils soient travailleurs ou demandeurs d’emploi, jeunes ou âgés.

Chaque pays européen a mis en place le fonctionnement du FSE+ selon des caractéristiques propres. Pour atteindre les objectifs de cette stratégie, des priorités communes à tous les États membres sont définies et intégrées aux politiques de l’emploi de chaque État. Dans ce cadre, le FSE+ soutient les politiques nationales et territoriales de l’emploi, de la formation professionnelle et de la lutte contre les exclusions.

En France, le FSE+ finance les projets au niveau national ou local des acteurs publics et/ou privés (État, collectivités locales, chambres consulaires, entreprises, associations, etc.) portant des projets au bénéfice des personnes les plus exposées à des difficultés d’insertion professionnelles et sociales.

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Nous devons doter les jeunes comme les adultes des compétences dont ils ont besoin pour réaliser leur potentiel et gérer leurs reconversions professionnelles face à l’évolution des marchés du travail.

Nicolas Schmit, Commissaire à l’emploi et aux droits sociaux de la commission européenne

L’État gère 65 % du FSE+ en France, les conseils régionaux assurent la gestion des 35 % de l’enveloppe restante.

La gestion du FSE+ est donc répartie entre l’État et les Régions, en fonction de leurs champs de compétences.

L’État gère les volets emploi et inclusion du fonds à travers le programme national « emploi, inclusion, jeunesse et compétences ». Un autre programme national FSE+ est porté par l’Etat, le programme « soutien européen à l’aide alimentaire » qui prend le relai du Fonds européen d’aide alimentaire (FEAD) 2014-2020..

Les conseils départementaux et les structures porteuses du dispositif PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) ont un rôle important dans la mise en œuvre des actions relevant de l’inclusion.

La Région assure, quant à elle, la gestion du FSE+ pour la formation professionnelle des demandeurs d’emploi, l’orientation des jeunes et l’aide à la création d’entreprises.

Au niveau national, les instances suivantes assurent le suivi des crédits du FSE :
• Un Comité État-Régions traite des sujets relevant de l’accord de partenariat et des sujets communs aux fonds européens de la politique de cohésion.
• Le Comité national de suivi, communs aux programmes nationaux FSE+ et FTJ, associe les partenaires nationaux et régionaux qui concourent à la mise en place de ces fonds. Il examine les programmes sous l’angle de leur exécution et des progrès réalisés pour atteindre leurs objectifs. Il est coprésidé par la DGEFP et Régions de France.

Au niveau régional, la gouvernance est assurée par un comité régional de suivi, coprésidé par le Préfet de région et le président du Conseil régional afin de garantir une approche pluri-fonds (FEADER, FEDER, FSE+ et FTJ).
Sur un même territoire régional coexistent le volet déconcentré du programme national FSE+ géré par les services du ministère du travail en région et le programme régional FEDER-FSE+ géré par le Conseil régional.

Afin d’éviter le double financement d’une même action par des crédits FSE+ des deux programmes, des lignes de partage État/Région ont été formalisées par région, notamment sur la création d’entreprise et le décrochage scolaire.